1. Objet
Casse.ma est une plateforme de mise en relation entre des casses automobiles implantées au Maroc (les « Casses ») et des acheteurs de pièces détachées d'occasion, professionnels ou particuliers (les « Acheteurs »). Les présentes conditions régissent l'utilisation du site par tout visiteur, Acheteur ou Casse.
2. Rôle de Casse.ma
Casse.ma n'est pas vendeur des pièces référencées. La plateforme publie les annonces des Casses et transmet les demandes de contact des Acheteurs. La vente se conclut directement entre l'Acheteur et la Casse, en dehors de la plateforme :
- le paiement s'effectue en espèces, sur place, auprès de la Casse — aucun paiement en ligne n'est possible sur Casse.ma ;
- le retrait de la pièce se fait physiquement à l'adresse de la Casse — Casse.ma n'assure aucune livraison ;
- Casse.ma n'est pas partie au contrat de vente et ne perçoit aucune commission sur la transaction.
3. Annonces et véhicules donneurs
Chaque pièce publiée est rattachée à un véhicule donneur identifié par son numéro VIN. Les informations techniques (marque, modèle, motorisation, compatibilités) proviennent de bases de données professionnelles et sont fournies à titre indicatif. Il appartient à l'Acheteur de vérifier la pièce lors du retrait, avant paiement.
4. Obligations des Casses
- Publier des annonces exactes : pièce réellement disponible, photo fidèle, prix affiché honoré.
- Ne proposer que des pièces issues de véhicules dont elles disposent légalement.
- Répondre aux demandes de contact dans des délais raisonnables.
- Retirer sans délai les annonces des pièces vendues.
5. Obligations des Acheteurs
- Fournir des coordonnées exactes lors d'une demande de contact.
- Utiliser les coordonnées des Casses uniquement dans le cadre d'un achat de pièces.
- Vérifier l'état et la compatibilité de la pièce au moment du retrait.
6. Comptes
La création d'un compte Acheteur est facultative pour consulter les annonces et envoyer une demande de contact. L'espace professionnel Casse est réservé aux casses validées par l'équipe Casse.ma. Tout compte peut être suspendu en cas de violation des présentes conditions (annonces trompeuses, contenu illicite, usage abusif des coordonnées).
7. Gratuité — phase pilote
Pendant la phase pilote, l'utilisation de Casse.ma est gratuite pour les Acheteurs comme pour les Casses. Toute évolution tarifaire fera l'objet d'une information préalable des Casses concernées.
8. Responsabilité
Casse.ma met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et la fiabilité des informations publiées, sans pouvoir la garantir. Casse.ma ne saurait être tenue responsable des litiges relatifs à une transaction conclue entre un Acheteur et une Casse (état de la pièce, prix, disponibilité), la vente étant conclue hors plateforme. Casse.ma peut toutefois suspendre une Casse signalée à plusieurs reprises.
9. Propriété intellectuelle
La marque Casse.ma, le site, sa structure et ses contenus propres sont protégés. Les photos d'annonces restent la propriété des Casses qui les publient et sont utilisées par la plateforme aux seules fins de publication des annonces.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme à la loi marocaine n° 09-08.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme relève des juridictions marocaines compétentes, après recherche d'une solution amiable via notre page contact.